Gestion des déchets

Types de déchets

Tout au long de votre activité vous générez différents types de déchets.

Les emballages propres (cartons, plastiques d’emballage...) ou souillés (pots de peintures, produits chimiques, tube de mastic, colle...).
Les chutes de poses, propres et faciles à trier (ex : parquet, revêtements de sol PVC...).
Les matériaux et produits déposés souvent en mélange ou même intimement liés (ex. mortier, enduit de plâtre, porte de placard...)

Ces déchets peuvent être répertorié en 3 grandes familles de déchets.
Connaître les déchets que l’on génère est l’un des premiers facteurs de leur bonne gestion.

DÉCHETS INERTES

Ces déchets minéraux ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique, chimique ou biologique nuisible à l’environnement ou à la santé. C'est la majeure partie des déchets du BTP.

DÉCHETS NON DANGEREUX

Ce sont des déchets non inertes et non dangereux pour l’environnement ou la santé.

DÉCHETS DANGEREUX

Ils contiennent des substances dangereuses pour l’environnement ou la santé. La réglementation impose un suivi rigoureux de ces déchets.

Obligations réglementaires

Les obligations relatives à la gestion des déchets découlent de la directive cadre européenne 2008/98/CE, transposée en droit français fin 2010. Ces obligations consistent, par ordre de priorité, à...

prévenir la production de déchets,
préparer les déchets en vue de leur réemploi,
recycler,
valoriser,
éliminer les déchets de manière sûre et respectueuse de l’environnement.

Sont interdits le brûlage, le dépôt sauvage, le déversement de déchets dangereux liquides sur le sol ou dans les réseaux d’assainissement ou d’eau pluviale. Ces pratiques sont illégales et passibles de sanctions (financières, voire pénales).

Réglementation

Depuis le 1^erjuillet 2021, les devis relatifs aux travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments ainsi que les devis relatifs aux travaux de jardinage doivent mentionner :

une estimation de la quantité totale de déchets qui seront générés par l’entreprise de travaux durant le chantier,
les modalités de gestion et d’enlèvement de ces déchets,
le ou les points de collecte où l’entreprise de travaux prévoit de déposer les déchets issus du chantier, identifiés par leur raison sociale, leur adresse et le type d’installation;
une estimation des coûts associés.

Depuis janvier 2023, le dispositif de REP (responsabilité élargie du producteur) sur les déchets du bâtiment, est mis en place. Il instaure la reprise gratuite des déchets triés dans les différentes installations ainsi que l’obligation de tri à la source sur les 7 natures de déchets suivantes : inertes, plâtres, bois, plastiques, cartons, verres, métaux.

Traçabilité

En tant que responsable, vous devez être en mesure de prouver que vous avez déposé vos déchets de chantier dans la bonne installation. Les justificatifs (facture déchèterie, justificatif de dépôt…) doivent être conservés minimum 3 ans. Ils doivent être présentés à vos clients s’ils en font la demande. Pour les déchets dangereux, le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit être conservé durant 5 ans minimum.

Marche à suivre

Dans un premier temps, il faut évaluer le potentiel de réemploi ou de réutilisation des matériaux que l’on dépose et les mettre de côté une fois déposés.
Ensuite, il convient de trier les différents déchets qui peuvent être recyclés ainsi que ceux qui ne doivent pas être mélangés aux autres, comme les déchets dangereux.
Enfin, vous devez aller ensuite déposer vos différents déchets ou les faire collecter.

Où déposer ses déchets ?

Déposez vos déchets dans des installations dédiées et assurez-vous de leur traçabilité. Voici les sites qui peuvent vous les récupérer.

Les déchetteries pour les professionnels.
Les déchetteries de collectivité qui acceptent les déchets des professionnels.
Les distributeurs de plus de 4 000 m² (zone de vente + stockage) auront une obligation de reprise des déchets à partir de 2024. Certains industriels proposent des solutions de reprise de certains déchets (DEEE, palettes, cartons…).
Vous pouvez également faire appel à un prestataire qui mettra une ou plusieurs bennes à votre disposition et qui viendra collecter vos déchets.

Dans ce cas vous devez établir un contrat avec lui et vérifier qu’il est déclaré pour l’activité de transport de déchets.

Toutes les installations n’acceptent pas les déchets dangereux, renseignez-vous avant de vous déplacer.

Une application de collecte à votre service !

Il existe également des entreprises (Ecodrop par exemple) qui organisent la reprise des déchets sur chantier à la demande via une application. C'est une solution très souple et qui peut s'avérer utile en ville où il est souvent compliqué de stocker des déchets. Certains déchets ont des filières qui permettent d’optimiser le recyclage de leurs composants ou sont recyclables à l’infini.

Les déchets d’équipement électrique et électronique

La collecte des déchets d'équipement électrique et électronique (DEEE) s’organise grâce aux éco-organismes tels que Ecologic et Ecosystème. Différents services peuvent être proposés :

l’apport des DEEE dans des déchetteries lorsque des partenariats sont signés entre les éco-organismes et des centres de collecte existants, publics ou privés,
la collecte des DEEE directement au sein de l’entreprise, lorsque l’artisan décide d’être un point de collecte pour certains DEEE.

Vous pouvez retrouver les différents points de collecte ainsi que leurs coordonnées sur les sites Ecologic et Ecosystem. Les métaux ont une valeur marchande : un prestataire pourra vous les racheter mais chaque métal a une valorisation différente il est important de bien les trier.

Pourquoi gérer ses déchets ?

Réduire vos coûts grâce au tri.
Valoriser l’image de l’entreprise vis-à-vis de vos salariés, du fait de travailler dans une entreprise sensible à leurs conditions de travail, et de vos clients, de plus en plus sensibilisés à la sauvegarde de l’environnement et à la réduction des ressources.
Contribuer à la préservation de l’environnement à travers votre activité professionnelle.

Les bonnes pratiques

Quelques exemples de bonnes pratiques que vous pouvez mettre en place au sein de votre entreprise.

Choisir des fournitures ou accessoires réutilisables ou à défaut recyclables.
Privilégier les emballages réutilisables ou valorisables.
Ajuster les approvisionnements en choisissant le bon conditionnement.
Calepiner précisément les surfaces pour réduire les chutes.
Anticiper la quantité de déchets que vous allez produire.
Trier : le tri est le point de départ de toute démarche de réemploi, de réutilisation ou de recyclage.
Ne pas mélanger les déchets dangereux avec les autres déchets car ils deviendraient à leurs tours souillés et leurs gestions vous couterait plus cher.
Adapter vos contenants aux types de déchets et à leur quantité.
Plier les cartons pour avoir un gain de place et empiler certains contenants les uns dans les autres lorsque c’est possible.
Contrôler les dates de péremptions de vos produits afin qu’ils ne finissent pas en déchets sans avoir été utilisés.
Sensibiliser vos salariés à cette démarche afin qu’ils contribuent à la développer.

Pour vous aider à vous lancer et/ou montrer votre engagement, n'hésitez pas à signer la charte Artisan engagé Déchets !

Des outils pour vous aider

Mémo : Gestion des déchets - électricien

Mémo : La gestion des déchets - peintre

Mémo : La gestion des déchets - métiers du plâtre et de l'isolation

Mémo : La gestion des déchets - maçon, carreleur

Mémo : La gestion des déchets - serrurier, métallier

Bordereau de suivi des déchets