Le Document unique

L’objectif du Document unique d'évaluation des risques (DUER) est d’identifier les risques auxquels sont soumis les travailleurs de votre entreprise dans le but de mettre en œuvre des mesures de prévention pertinentes et efficaces... Le DUER est l'outil indispensable pour préserver et assurer la sécurité de vos salariés.

Qu’est-ce que le Document unique ?

Le Document unique est obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins un salarié. Au-delà de la simple exigence réglementaire, il est l'outil indispensable pour préserver la santé et la sécurité des salariés et limiter ainsi les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Il ne concerne que les risques propres à l'entreprise.
Le Document Unique contient :

l'évaluation des risques professionnels de l'entreprise,
le plan d'actions prévention de l'entreprise.

ETAPE 1

Faire l'inventaire des risques

Listez les risques qui pourraient nuire à la santé des salariés sur chantier et en atelier. Pour cela, décomposez le travail par poste, par phase d'activité ou par métier en observant les situations de travail et échangeant avec les salariés.

ETAPE 2

Classer les risques

Une fois les risques repérés, il faut les hiérarchiser. Cette étape est très importante car elle permet de déterminer les risques les plus importants et donc ceux dont il faut s'occuper en priorité !

ETAPE 3

Trouver des solutions

Vous avez identifié et classé vos risques par ordre de priorité ? Il faut à présent s'interroger sur les solutions à mettre en œuvre pour les éliminer ou les réduire, puis les formaliser à travers un plan d'actions prévention.

Des outils pour vous aider à faire votre Document unique

Vous pouvez rédiger votre Document unique en ligne avec l'OPPBTP (service gratuit). Pour cela, deux outils sont à votre disposition.

Pour démarrer

MonDocUnique Prem's, conçu en collaboration avec l'IRIS-ST, s'adresse aux entreprises novices en prévention. Ce service est construit en 3 étapes :

sélection du métier,
identification des 5 risques majeurs par métier (+ le risque routier),
pour chaque risque, 3 actions de prévention sont proposées à mettre en œuvre dans le plan d'action.

Pour aller plus loin

MonDocUnique Plus répond au besoin des entreprises déjà engagées dans une démarche de prévention. Cet outil couvre plus de 35 risques, 200 situations de travail et près de 400 actions de prévention. Il offre également la possibilité d'ajouter des métiers, des risques, des situations de travail ou encore des actions, en fonction des problématiques de chaque entreprise.

Quand actualiser votre Document unique ?

Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
Lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation des risques est recueillie, comme à la suite d'un accident de travail ou d'une visite de l'inspecteur du travail par exemple.

Pour les entreprises de plus de 11 salariés, la mise à jour doit se faire annuellement. N'oubliez pas d'actualiser également le plan d'action associé au Document unique.

Où diffuser le Document unique ?

Le DU doit être tenu à la disposition :

des travailleurs,
des membres du CHSCT ou instances qui en tiennent lieu,
des délégués du personnel,
du médecin du travail,
de l'inspecteur du travail.

Le chef d'entreprise doit également :

présenter le Document unique et le plan d'action associé à ses salariés,
afficher les modalités d'accès au Document unique.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) doit être conservé pendant 40 ans à compter de son élaboration. (Document unique et les mises à jour) à décret du 18 mars 2022.
Les travailleurs et anciens travailleurs de l’établissement peuvent donc en demander communication pour les périodes pour lesquelles ils sont concernés. Ils peuvent communiquer ces éléments aux professionnels de santé qui assurent leur suivi . Il est possible de limiter l’information des travailleurs aux seuls éléments d’activité le concernant, par exemple à son unité de travail.

Plate-forme numérique et interprofessionnelle

À compter du 1^er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus, et du 1^er janvier 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés, la conservation du document unique et de ses mises à jour sera obligatoirement réalisée sur la plate-forme numérique nationale et interprofessionnelle.
Entre l’entrée en vigueur de l’obligation de conservation au 31 mars 2022 et l’ouverture de cette plate-forme, vous devrez conserver votre document unique et ses mises à jour au sein de l’entreprise, que ce soit en version papier ou numérique.

Les polyexpositions

Le décret modifie les modalités relatives à l'évaluation des risques chimiques à l’article R4412-6 du Code du travail et précise que, pour son évaluation des risques, l’employeur doit prendre en compte, en cas d'exposition simultanée ou successive à plusieurs agents chimiques, les effets combinés de l'ensemble de ces agents.