Aides financières

Besoin d'un coup de pouce pour investir dans la prévention des risques professionnels ? Des programmes et dispositifs d'aides financières pour les artisans existent. Dédiées aux entreprises de moins de 50 salariés, des subventions pour l’achat d’équipement ou de matériel peuvent vous être versées dans certains cas. Faites le point et profitez-en !

Afin de soutenir les petites entreprises de 1 à 49 salariés qui souhaitent investir en prévention ou améliorer le niveau de prévention d’un risque spécifique, il existe deux types de programmes de subvention Prévention TPE/PME :

  • des programmes nationaux soutenus par l’Assurance Maladie ;
  • des programmes régionaux propres à chaque caisse (Carsat, Cramif, CGSS).

Par exemple, vous pouvez être aidé pour réaliser une étude ergonomique d'un poste de travail ou bien pour acheter du matériel d’aide à la manutention (engins, nacelles, chariots, etc.) ou visant à réduire les troubles musculosquelettiques (TMS).
Nous vous invitons donc à aller sur le site internet de votre Carsat ou de la Cramif pour connaître les aides financières et subventions en cours. Un conseiller pourra répondre de façon personnalisée à votre demande.
Comme tout programme de subvention, ces aides sont accordées sous certaines conditions.

La demande de subvention doit s'effectuer avant l'achat du matériel ! De plus, le budget global des subventions Prévention étant limité, ne tardez pas à déposer votre demande via votre compte AT/MP sur le site www.net-entreprise.fr. Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée.

TOP BTP, pour protéger les salariés du bâtiment

La subvention TOP BTP a pour objectif de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS (troubles musculosquelettiques) et lombalgies liés aux charges lourdes ainsi que l’exposition aux substances chimiques. Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels apporte son aide aux entreprises de 1 à 49 salariés pour financer l’achat de matériels et équipements adaptés. Cette aide financière peut vous venir en aide à hauteur de :

  • 50 % du montant HT des sommes engagées pour les matériels,
  • 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations.

Le montant de la subvention ne peut être inférieur à 1 000 €. Il convient également de noter qu’une entreprise peut faire plusieurs demandes pour une même subvention Prévention dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise. Plusieurs équipements peuvent être financés dans le but de réduire les risques cités plus haut.

Comment obtenir la subvention TOP BTP ?

Pour faire une demande de subvention pour l’achat de matériels et équipements, rendez-vous sur votre compte AT/MP sur net-entreprises.fr et laissez-vous guider !

Des outils pour vous aider
En savoir plus sur TOP BTP

TMS Action, TMS Diagnostic et Formation

L’objectif de ces subventions est de réduire les risques liés aux TMS en aidant, d'une part, les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et équipements pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes. D'autre part, elles financent également la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques. Cette dernière est le prérequis de la demande de subvention TMS Action.
L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de :

  • Subvention TMS Action : 50 % du montant HT des sommes engagées pour l’investissement
  • Subvention TMS Diagnostic et Formation : 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations et 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement.

Le montant de la subvention ne peut être inférieur à 1 000 €. Il convient également de noter qu’une entreprise peut faire plusieurs demandes pour une même subvention Prévention dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise.

Comment faire une demande de subvention ?

Il est conseillé aux entreprises d’effectuer leur demande de subvention en ligne, directement depuis leur compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.

Des outils pour vous aider
En savoir plus sur TMS Diagnostic et Formation
En savoir plus sur TMS Action

RPS Accompagnement

RPS Accompagnement est une aide financière dédiée à la prévention des risques psychosociaux grâce à l’accompagnement d’un consultant dans la démarche d’une prévention collective centrée sur le travail et son organisation. Cet accompagnement comporte deux types de prestations.

  • Prestation 1 : Diagnostic/repérage des facteurs de RPS et accompagnement à l’élaboration du plan d’action.
  • Prestation 2 : Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions.

Vous trouverez dans le document ci-contre la liste des consultants référencés et éligibles à la subvention RPS Accompagnement. Vous pouvez faire intervenir des consultants référencés dans une région différente de la vôtre. Le consultant n’a pas le droit de sous-traiter sa prestation. L’entreprise pourra bénéficier de la subvention RPS Accompagnement à hauteur de 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement. Le montant de la subvention ne peut être inférieur à 1 000 €.
La subvention est plafonnée à 25 000 €.

Comment faire une demande de subvention ?

Il est conseillé aux entreprises d’effectuer leur demande de subvention en ligne, directement depuis leur compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.

Des outils pour vous aider
Liste des consultants référencés et éligibles à la subvention prévention TPE RPS Accompagnement
En savoir plus sur RPS Accompagnement

Prévention Métiers du bâtiment Indépendants

L’objectif de ces subventions est de réduire les risques liés aux chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux ports de charges lourdes.
L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 50% de l'investissement HT (pour l'achat d'équipement réalisé à partir du 1 mars 2023)

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5000 € HT.

La subvention est limitée par entreprise à 5 équipements maximums :

  • Un seul échafaudage roulant
  • Une seule PIR/PIRL
  • Trois outils portatifs anti-vibratiles de nature différente uniquement perforateur, brise béton et tronçonneuse à béton.

Comment faire une demande de subvention ?

Les entreprises doivent constituer un dossier auprès de leur caisse régional.

Des outils pour vous aider
Coordonnées des caisses régionales de l'assurance maladie
En savoir plus sur prévention métiers du bâtiment indépendants